En vigueur au 25/05/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par The METO DIGMA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1: Accès au site

Le site oddtv.live permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
ODD TV est une WEB TV qui met en lumière les initiatives locales, nationales et internationales en faveur des Objectifs de Développement Durable (ODD). Illustrant le travail menées par et avec les communautés tant dans les zones rurales qu’urbaines, l’approche d’ODDTV prend en compte les notions d’évaluation et de redevabilité.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2: Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 3: Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque CHIKTECH est une marque déposée par CHIKTECH EVENTS SA.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article en vigueur et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site oddtv.live sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site oddtv.live ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site oddtv.live ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5: Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site oddtv.live. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6: Cookies

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